Les contours du prêt à taux zéro vont être assez largement modifiés au 1er janvier 2024. Comme de nombreux paramètres vont bouger, il n’est pas évident de savoir pour un particulier s’il aura encore accès ou non à cette aide l’an prochain. Car si certains critères sont élargis, d’autres sont resserrés en parallèle. BFM Immo fait le point.
Premier changement important, pour le PTZ dans le neuf, on ne pourra plus acheter une maison sur plan. Cette aide ne sera possible que dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf en habitat collectif (autrement dit pour les appartements) et uniquement en zones tendues (A bis, A et B1). Le prêt à taux zéro était jusqu\’ici accessible dans le neuf partout en France. Certes, 209 communes supplémentaires (dont 154 déjà modifiées en octobre) seront transférées dans la catégorie zone tendue. Mais cela fera moins de communes accessibles pour un PTZ dans l’ancien. Et on rappellera que les achats de maisons neuves représentaient jusqu’ici environ la moitié de l’ensemble des PTZ émis: 31.749 PTZ pour une maison individuelle sur 63.647 PTZ délivrés en 2022, selon les données de la Société de gestion des financements et de la garantie sociale à la propriété (SGFGAS).
Un prêt qui pourra aller jusqu’à 100.000 euros
Dans l’ancien, pas de changement, seuls les achats en zones détendues (B2 et C) sont concernés. Et il faut toujours réaliser des travaux de rénovation représentant 25% du coût total de l’opération à financer. En 2022, il y avait eu 11.004 opérations de ce type avec un prêt à taux zéro (soit 17% des PTZ), toujours selon la SGFGAS.
En revanche, l’aide va doubler pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (PTZ vente HLM): ils pourront financer 20% de l’opération avec un PTZ, contre 10% jusqu’ici. Mais cela ne représente que très peu d’opérations: 2.728 PTZ en 2022 (soit 4% des PTZ accordés cette année-là).
Deuxième changement majeur: le montant maximal du prêt à taux zéro doit passer de 80.000 à 100.000 euros. Cet élément ne se retrouve pourtant pas dans le projet de loi de finances 2024. Il faudra donc attendre un décret pour que ce soit effectif.
Enfin, troisième changement de taille: les grilles de plafonds de revenus pour y avoir accès. À partir des nouveaux coefficients familiaux retenus et des nouvelles tranches de revenus définies par Bercy, BFM Immo a recalculé les différents plafonds de revenus qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2024.
Sur cet élément, il y a eu très peu de communication de la part du gouvernement et le système est assez complexe à appréhender pour le non-initié. Pour simplifier, on peut dire qu’on a donné un petit coup de pouce aux ménages modestes (en leur permettant d’emprunter plus avec une quotité qui passe de 40% à 50% pour eux) et créé une sorte de \ »mini-PTZ\ » pour des ménages plus aisés (avec une quotité de seulement 20%, contre 40% pour les autres). Le tout en relevant un peu les plafonds de revenus en fonction du nombre de personnes logées.
Dans le détail, BFM vous livre ici 3 tableaux de plafonds de revenus en fonction des quotités que vous pourrez obtenir. Une quotité correspond à la part du projet que vous pouvez financer via un PTZ. Par exemple, une quotité de 50% signifie que votre PTZ peut couvrir 50% du coût du projet (tout en ne dépassant pas 100.000 euros).
Prenons un exemple: vous achetez un appartement neuf en zone tendue à 200.000 euros. Avec une quotité de 50%, vous pouvez avoir accès à un PTZ allant jusqu’à 100.000 euros (si vous respectez bien les plafonds de revenus, déterminés en fonction du nombre de personnes de votre foyer et de la zone du logement acheté). Avec une quotité à 20%, le PTZ ne pourra pas dépasser 40.000 euros.
Source: PTZ 2024: voici les nouveaux plafonds de revenus pour y avoir droit (bfmtv.com)